Politique d’information RGPD

Surveillance photographique des sites et chantiers

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du dispositif de surveillance photographique est :

TotalEnergies Marketing France (TEMF)

2. Finalités du traitement

Le dispositif de prise de vues photographiques est mis en œuvre afin de :

• Prévenir les risques liés à la sécurité des personnes ;
• Améliorer la prévention des accidents sur les chantiers et sites industriels ;
• Contrôler le respect des règles de sécurité et des procédures HSE ;
• Sécuriser les biens, équipements et infrastructures ;
• Assurer le suivi opérationnel et documentaire des travaux ;
• Permettre la gestion des incidents.

3. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

Intérêt légitime

Article 6.1.f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le responsable du traitement considère que la mise en œuvre d’un système de surveillance photographique est nécessaire pour :

• garantir la sécurité des personnes ;
• prévenir les accidents ;
• protéger les biens et installations ;
• assurer la conformité des opérations sur site.

4. Catégories de données traitées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• Images photographiques des zones surveillées ;
• Images des travailleurs, visiteurs ou intervenants présents sur site ;
• Données contextuelles associées aux images :
  • date et heure ;
  • localisation ;
  • identifiant du site ;
  • détections IA éventuelles.

Aucun dispositif de reconnaissance faciale n’est utilisé.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans la limite de leurs fonctions.

Peuvent notamment être destinataires :

• Les équipes habilitées de TotalEnergies Marketing France ;
• Les équipes techniques et support de Devisubox ;
• Les prestataires ou partenaires habilités intervenant dans le cadre des missions de sécurité, prévention ou supervision ;
• Les sociétés tierces mandatées pour l’analyse ou l’interprétation des données sécurité, notamment :
  • Bureau Veritas Construction (BV), le cas échéant.

Les données ne font l’objet d’aucune commercialisation.

6. Transferts de données hors Union Européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

En cas de transfert exceptionnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne, celui-ci sera réalisé conformément aux exigences du RGPD et encadré par des garanties appropriées, notamment :

• clauses contractuelles types de la Commission Européenne ;
• mesures de sécurité complémentaires ;
• obligations contractuelles renforcées des sous-traitants.

7. Durée de conservation des données

Les images et données associées sont conservées pendant une durée maximale de :

30 jours

Au-delà de cette durée, les données sont supprimées automatiquement, sauf obligation légale ou nécessité liée à la gestion d’un incident, d’un contentieux ou d’une enquête sécurité.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données lorsque applicable.

9. Modalités d’exercice des droits

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :

📩 [email protected]

Votre demande devra préciser :

• l’objet de votre demande ;
• le site concerné ;
• la date approximative de présence sur site ;
• tout élément permettant de faciliter l’identification des données concernées.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Site officiel de la CNIL

11. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir :

• la confidentialité des données ;
• leur intégrité ;
• leur disponibilité ;
• la protection contre les accès non autorisés, pertes, destructions ou divulgations.

Ces mesures comprennent notamment :

• gestion des habilitations ;
• traçabilité des accès ;
• hébergement sécurisé ;
• chiffrement des échanges ;
• journalisation des actions administratives.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions réglementaires ;
• des évolutions techniques ;
• des évolutions fonctionnelles du dispositif de surveillance.

Dernière mise à jour : Mai 2026.